Protection des données

Protection des données

1. Objet
La protection des données porte sur les données à caractère (directement ou indirectement) personnel. Il s'agit de diverses informations sur la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable, comme le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique mais aussi des données utilisateur comme l'adresse IP d'un ordinateur.

2. Recueil, traitement et utilisation automatique et anonyme des données
Nous recueillons, traitons et utilisons automatiquement les informations non personnelles que votre navigateur nous transmet. Ces informations incluent :

  • le type et la version de votre navigateur
  • votre système d'exploitation
  • l'URL de référence (site source à partir duquel vous arrivez sur nos pages)
  • l'heure de la requête au serveur

3. Utilisation de traceurs "cookies"
Afin de rendre d'améliorer la navigation sur notre site et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des traceurs appelés "cookies" sur certaines pages. Il s'agit de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés à la fin de votre session lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies sont conservés sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé lorsque des cookies sont générés et à décider de les accepter au cas par cas, ou encore exclure leur acceptation dans certains cas ou même de façon générale. Le refus des cookies peut entraîner des limitations dans le fonctionnement de notre site.

4. Recueil, traitement et utilisation de données à caractère personnel
De façon générale, l'utilisation de notre site internet ne nécessite pas la collecte ou la transmission de données à caractère personnel.

Vos données personnelles seront uniquement recueillies, traitées et utilisées si vous les fournissez volontairement. Cela peut être nécessaire dans les cas suivants : 

(1) Requêtes et exécution de contrats
Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel que vous nous confiez dans la mesure du strict nécessaire pour traiter une demande, générale ou en lien avec un contrat, ou une transaction individuelle que vous nous adressez. Nous utilisons les données communiquées par vos soins uniquement pour traiter votre demande, remplir nos obligations contractuelles envers vous et exécuter les contrats conclus entre vous et nous. Cela peut impliquer de transmettre vos données personnelles à des entreprises auxquelles nous faisons appel pour la fourniture de service ou l'exécution de contrats. Il peut s'agir par exemple de sociétés de transport ou d'autres entreprises de services.

(2) Transmission à des instutions ou autorités d'État
Nous ne transmettons des données à des institutions ou autorités d'État habilitées à les recevoir que dans le cadre d'obligations légales ou en raison d'une décision de justice, et dans la mesure où elles ne sont pas publiquement consultables par nature.  

(3) Lettre d'information
Si vous vous abonnez à une lettre d'information que nous proposons, nous utilisons les données fournies au moment de votre inscription pour vérifier votre adresse courriel ainsi que pour vous fournir la lettre d'information en question.

(4) Liens vers d'autres sites
Lorsque les pages de notre site renvoient à des contenus web de tiers, par exemple des réseaux sociaux ou d'autres sites internet, nous ne saurions être tenus responsables de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel par les gestionnaires de ces plates-formes ou pages. Nous n'avons pas non plus d'influence sur leur politique de protection des données.

5. Promotion de la compréhension mutuelle et de la coopération, relations publiques, conception de médias numériques en fonction des besoins
Dans la limite des dispositions légales, nous nous réservons le droit d'établir des profils d'utilisation lorsque des pseudonymes sont employés, à des fins de promotion de la compréhension mutuelle et de la coopération, pour le travail de relations publiques ou encore pour la conception de médias numériques en fonction des besoins. Ces profils d'utilisateurs ne sont pas associés à des données liées au porteur du pseudonyme. Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données pour des objectifs publicitaires, d'études de marchés ou encore pour la conception de médias numériques basés sur des besoins.  

Ce site internet utilise Piwik comme outil d'analyse du trafic. Pour cela, les informations utilisateurs générées  (y compris votre adresse IP abrégée) sont transmises via des cookies (fichiers textes) à notre serveur et enregistrées à des fins d'analyse après avoir été anonymisées. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site ne sont pas communiquées à des tiers.

Droit d'opposition
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